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Politique de Sécurité & protection des données

Politique de protection des données personnelles

Le Responsable de traitement est ENERCOOP SCIC-SA représentée par sa Présidente Directrice-Générale.

Article 1. Les catégories de données traitées

Lors de votre première connexion, les données suivantes sont, par défaut, utilisées:

  • identifiant et mot de passe,
  • nom,
  • prénom,
  • code postale,
  • coopérative d’appartenance,
  • courrier électronique Ces données sont obligatoires et nécessaires pour l’utilisation de la plateforme.

Vous pouvez compléter votre profil en renseignant d’autres données à caractère personnel :

  • date de naissance,
  • des éléments de type coordonnées (l’adresse de courrier électronique, adresse postale, téléphone, etc.) ;
  • les données relatives au sociétariat (collègue...);
  • les « groupes » choisies par l’Utilisateur ;
  • tout autre élément que vous souhaitez renseigner. ENERCOOP incite aux Utilisateurs à faire une utilisation loyale de la plateforme. L’UTILISATEUR EST TOUTEFOIS SEUL RESPONSABLE DES INFORMATIONS QU’IL DÉCIDE DE RÉVÉLER.

Sont également traitées certaines informations liées à l’utilisation de Village ENERCOOP :

  • la date de création du compte ;
  • la date de la dernière connexion au service ;
  • la date d'activation du compte ;
  • la date de désactivation du compte ;
  • la date de modification du mot de passe ;
  • le nombre de fois où l'Utilisateur a modifié son compte ;
  • l’historique des commentaires postés.

Article 2. Utilisation des données à caractère personnel collectées sur Village ENERCOOP

Le traitement mis en œuvre dans le cadre de Village ENERCOOP repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour objet :

  • la gestion des inscriptions à Village ENERCOOP ;
  • la gestion du forum ;
  • la mise à disposition de contenus (personnalisés ou pas) ;
  • la transmission des communications nécessaires au fonctionnement de Village ENERCOOP ;
  • l’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs ;
  • la mise à disposition des données liées au sociétariat ;
  • l’analyse des réponses aux sondages proposés ;
  • l’évaluation statistique de la fréquentation de la plateforme.

Lors de sa première visite sur Village ENERCOOP, l’Utilisateur peut faire figurer ses données personnelles. Il peut ensuite, à tout moment, les supprimer ou les modifier.

Les données publiées dans Village ENERCOOP (nom, prénom, fonction, adresse de courrier électronique, organisme de rattachement, etc.) peuvent être assimilées à un annuaire et sont réservées à l’usage exclusif des Utilisateurs et aux seules fins de leur permettre d’entrer en contact les uns avec les autres. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Il est interdit d'extraire, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de l’annuaire auquel l’Utilisateur accède.

Article 3. Destinataires des données à caractère personnel collectées sur Village ENERCOOP

Les données collectées dans le cadre de la gestion de Village ENERCOOP sont destinées à l’usage exclusif des personnes habilitées de ENERCOOP pour l'exercice de leurs missions. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Dans certains cas, les données collectées sont transmises à des partenaires, sous-traitants, lorsque ces derniers interviennent dans la réalisation d’un service (ex. hébergement, maintenance...). Ces partenaires sont liés à Enercoop par un contrat garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.

L’une des finalités de Village ENERCOOP est le travail collaboratif. Toutefois afin de garantir la confidentialité des données ENERCOOP octroie la maîtrise de l’utilisation de ses données à chaque Utilisateur. Ainsi l’Utilisateur est informé que, par défaut, ses informations sont inaccessibles à l’ensemble des Utilisateurs. L’Utilisateur peut décider librement l’étendu de cette accessibilité quant aux personnes pouvant y accéder (en devenant “amis”).

Article 4. Conservation des données à caractère personnel collectées sur Village ENERCOOP

La durée de conservation en base active correspond à la durée durant laquelle l’Utilisateur dispose d’un compte Utilisateur sur Village ENERCOOP.

Passé ce délai, ENERCOOP conserve les données à caractère personnel de type identification traitées à l’occasion de la gestion de Village ENERCOOP pendant un cinq (5) ans à compter de la cessation de la relation contractuelle avec ENERCOOP ayant donné lieu à l’accès à Village ENERCOOP.

L’Utilisateur est informé et accepte que, dans la mesure du possible, les contenus postés par les anciens Utilisateurs soient conservés afin de participer de la cohérence des contenus et discussions.

Article 5. Protection des données à caractère personnel collectées sur Village ENERCOOP

ENERCOOP s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur Village ENERCOOP, dans l’état de l’art. Des mesures sont prises pour que les prestataires associés soient acteurs de cette sécurisation.

L’Utilisateur crée son propre mot de passe. Il est toutefois recommandé d’utiliser un mot de passe fort et sécurisé d’une longueur suffisante et composé de majuscules, de minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux.

L’Utilisateur est responsable de tous les éléments permettant l’accès sécurisé à Village ENERCOOP. En aucun cas ces données ne devront être communiquées à des tiers. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’administrateur de Village ENERCOOP de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

Chaque Utilisateur de Village ENERCOOP est conscient qu’il est également un élément capital de la sécurité et est appelé à veiller à la protection des droits d’accès qui lui ont été confiés et de signaler tout incident pouvant affecter la sécurité de Village ENERCOOP et des données qui y sont hébergées.

Article 6. Droits & coordonnées du Délégué à la protection des données

Chaque Utilisateur, en tant que personne physique concernée par un traitement de données personnelles, dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit à la rectification de vos données ;
  • droit à l’effacement de vos données ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit à la limitation d’un traitement ;
  • droit d’opposition à un traitement.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits, conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, en adressant un courrier à l’adresse postale :

Enercoop Délégué à la protection des données 16-18 Quai de Loire 75019 PARIS

ou en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse électronique : donnees.personnelles@enercoop.org.

Article 7. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Chaque Utilisateur bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Politique d'utilisation de cookies

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Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l'accès du public au site (nombres de visites, fréquence d'exposition à une bannière publicitaire, connexion à d'autres sites...) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site (votre compte, votre parcours...).

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