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Conditions Générales d'Utilisation du Village Enercoop - 18 mai 2020

Chères et chers sociétaires, Enercoop met à votre disposition la plateforme Village Enercoop pour :

  • animer sa vie coopérative,
  • fournir aux utilisateurs un espace d’échange et discussion grâce aux forums de discussions,
  • faciliter la rencontre de sociétaires qui veulent agir concrètement pour la transition énergétique.

L’accès et l’utilisation de cette plateforme sont soumis à l’acceptation, sans restriction, et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »).

ENERCOOP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de la plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer, avant toute connexion, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur la plateforme. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de la plateforme ne saurait être effectué par l’utilisateur.

L'acceptation des CGU suppose de la part de l’utilisateur qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

La simple connexion ainsi que la navigation sur la plateforme supposent l'acceptation pleine et entière des CGU. Lors de la première connexion sur la plateforme, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à l’acceptation des CGU.

Article 1 : Objet du document Le présent document explique les conditions d’utilisation de l’interface. Des documents indépendants précisent : la politique de protection des données à caractère personnel ainsi que la politique cookies.

Article 2 : Définition « Village ENERCOOP » désigne le site web accessible via l’URL https://village.enercoop.fr et les services proposés (documents liés à la coopérative, interaction, travail collaboratif…).

ENERCOOP SCIC-SA est l’organisme responsable de l’exploitation de cette plateforme.

« Utilisateur » désigne :

  • les sociétaires d’ENERCOOP (pour les personnes morales, de droit public ou privé, le terme désigne leurs représentants déclarés auprès d’ENERCOOP ;
  • les personnels d’ENERCOOP dans l’accomplissement de leurs missions ;
  • toute personne à laquelle un accès temporaire à été délivré pour des raisons de services.

Article 3 : Accessibilité L’accès et l’utilisation de Village ENERCOOP sont réservés aux Utilisateurs, sauf cas spécifiques (ex. accès ponctuel et limités à certains tiers).

Dans le cas des Utilisateurs sociétaires :

L’accès et l’utilisation de Village ENERCOOP sont associés au paiement des parts sociales acquises. La procédure d’inscription à Village ENERCOOP suit la souscription des parts sociales et se fait de manière automatique.

Sur base des informations fournies lors de la souscription au capital social d’ENERCOOP, les Utilisateurs reçoivent par courriel les éléments leur permettant d’accéder aux services de Village ENERCOOP.

La qualité d’Utilisateur peut être suspendue dans le cadre de l’application de l’article 4.3 relatif à la suspension du compte.

Article 4 : Interactivité & forum de discussion

Article 4.1. Objet

Le Village Enercoop a pour finalité de permettre aux sociétaires d’échanger autour des sujets en lien avec Enercoop : transition écologique, démocratique, solidaire, coopératives… Il a également pour finalité d’apporter de l’information, des documents et du matériel pédagogique, en lien avec la coopérative, aux sociétaires.

Article 4.2. Principes de modération

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent le principe qu’ENERCOOP procède à une modération a posteriori tous les contenus édités sur les espaces contributifs de Village ENERCOOP. En conséquence, les propos tenus initialement sont publiés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Cette modération peut intervenir à tout moment, sans limite de temps.

Les messages publiés par les Utilisateurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. ENERCOOP ne saurait être tenue responsable du contenu des messages dont elle n’est pas l’auteur.

ENERCOOP fera ses meilleurs efforts pour écarter, dès qu’elle en aura connaissance, tout message répréhensible par la réglementation, ou qui fasse obstacle à la convivialité des services collaboratifs ou, tout simplement, qui ne soit pas conforme aux CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit de la plateforme.

De même, l’Utilisateur s’interdit de faire la promotion active de biens ou de services quels qu’ils soient. L’Utilisateur est, en particulier, informé que la mise en cause pour démarchage systématique, promotion active et publicité est une cause de suspension de son compte Village ENERCOOP.

L’Utilisateur est également informé que la participation aux services collaboratifs implique : contribution significatives, commentaires respectueux, transparence, prudence, pas dénigrement des autres Utilisateurs/partenaires d’ENERCOOP ou même concurrents.

Dans le moindre doute et afin de garantir la conformité de sa contribution aux CGU, les Utilisateurs sont invités à se rapprocher de l’administrateur de la plateforme.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses messages en s’adressant à l’administrateur. L’Utilisateur reconnaît que sa demande sera examiné par l’administrateur qui veillera à maintenir la cohérence des échanges et des discussions de la plateforme.

Article 4.3. Participation

L’Utilisateur est libre de participer ou non aux espaces collaboratifs.

Par défaut, son profil est inaccessible par l’ensemble des Utilisateurs. Il peut toutefois rendre ses informations accessibles de manière volontaire à certains Utilisateurs (en devenant “amis”).

L’Utilisateur est, par défaut, membre de deux groupes : l’accueil du réseau Enercoop et l’accueil propre à sa coopérative.

Article 4.4. Contenu illicite

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, ENERCOOP vous incite à chaque Utilisateur tout contenu de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse et aux articles articles 222-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal.

L’Utilisateur est invité à ce titre à contacter l’administrateur de Village ENERCOOP.

Article 5 : Fermeture du compte Village ENERCOOP

Article 5.1. Fermeture du compte pour cause ordinaire

La fin du contrat de souscription au capital social, pour quelque cause que ce soit, entraîne la fermeture du compte Village ENERCOOP.

L’Utilisateur peut également, à tout moment, demander à l’administrateur de la plateforme la fermeture de son compte.

Article 5.2. Suspension du compte

En cas de non respect répété des recommandations contenues dans le présent document, l’Utilisateur pourra se voir retirer ses droits d’accès à Village ENERCOOP, ponctuellement (suspension temporaire) ou définitivement (suspension définitive).

En cas de suspension l’Utilisateur en est informé.

Ces suspensions diffèrent de la qualité de sociétaire d’ENERCOOP.

Article 6 : Propriété intellectuelle & Droit d’auteur

Article 6.1. Droits sur la plateforme

L'utilisation de Village ENERCOOP ne confère à l’Utilisateur aucun droit. Seul un usage strictement personnel est autorisé.

Village ENERCOOP et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive d’ENERCOOP, sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés, en l'état actuel de la réglementation, par un droit de propriété intellectuelle, d'auteur ou de toute autre manière - à l'exclusion des éléments appartenant aux partenaires d’ENERCOOP.

La protection du Village ENERCOOP et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion et/ou plus largement toute exploitation non-autorisée, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse d’ENERCOOP.

Toute personne contrevenant à cette interdiction engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d'informations sont protégées le Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Article 6.2. Contenu diffusé par l’Utilisateur

  • Article 6.2.1. Contenu appartenant aux tiers

Toute contribution diffusée par un Utilisateur doit se conformer aux prescriptions légales notamment en matière de propriété intellectuelle.

De manière générale tout Utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il diffuse sur Village ENERCOOP ou, le cas échéant, qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des auteurs de façon à ce que sa contribution ne contreviennent aucun droit de tiers.

A défaut d’obtenir ces accords, l’Utilisateur qui souhaite diffuser le contenu de l’oeuvre d’un tiers, devra, conformément au Code de la propriété intellectuelle, se limiter à une citation courte et proportionnelle et/ou l’établissement d’un lien justifié(e) par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’intention de diffusion et en précisant le nom de l’auteur et la source.

  • Article 6.2.2. Contenu appartenant à l’Utilisateur

LORSQU’UN UTILISATEUR POSTE SUR VILLAGE ENERCOOP UN CONTENU DONT IL EST LUI-MÊME L’AUTEUR, CE FAISANT IL CÈDE SES DROITS D’EXPLOITATION DUDIT CONTENU.

Par « droits d’exploitation » , il est entendu :

  • le droit de reproduire et représenter sous tous formats tout ou partie du contenu,
  • le droit de le traduire en toutes langues,
  • le droit d’y ajouter ou d’y retrancher et de le modifier.

Ces droits sont cédés par l’Utilisateur à ENERCOOP SCIC-SA pour la durée légale des droits d’auteur, pour le monde entier et sont cédés pour toute utilisation à titre promotionnel ou d’information d’ENERCOOP.

L’Utilisateur reconnaît cette cession de ses droits d’exploitation en prenant connaissance du présent document et utilisant Village ENERCOOP.

Article 6.3. Travail collaboratif

Lorsqu’un contenu intègre un travail collaboratif mené sous l’égide d’ENERCOOP, ces contenus deviennent une œuvre collective dont le régime juridique confère la titularité des droits au « producteur » - c'est-à-dire à ENERCOOP

Article 7 : Liens hypertexte

L’existence d’un lien hypertexte entre Village ENERCOOP et un site tiers ne signifie pas qu’ENERCOOP assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est permis aux Utilisateurs d’établir tous les liens vers des sites tiers dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires ou en violation des droits de propriété intellectuelle, d’auteur des tiers ou de toute autre réglementation.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ENERCOOP se réserve le droit d’appliquer la modération qu’elle jugera nécessaire sur ces liens.

Les Utilisateurs désirant établir un lien vers des sites tiers doivent apporter une attention toute particulière à la pertinence de cette initiative et de la contribution à Village ENERCOOP.

Article 8 : Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’exploitation, de l’utilisation de Village ENERCOOP ainsi que de l’exploitation, de l’utilisation et de la publication des données qu’il peut obtenir sur Village ENERCOOP.

ENERCOOP ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées par les Utilisateurs ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites vers lesquels sont établis des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation.

De même, l’Utilisateur est seul responsable des modifications qu’il effectue sur son profil.

ENERCOOP ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que l’Utilisateur aura modifiées ou des conséquences de ses modifications.

D'une façon générale, ENERCOOP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une atteinte d’un droit de tiers ayant pour origine l’action d’un Utilisateur.


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