**Chères et chers sociétaires,** Enercoop met à votre disposition la plateforme Village Enercoop pour : - animer sa vie coopérative, - fournir aux utilisateurs un espace d’échange et discussion grâce aux forums de discussions, - faciliter la rencontre de sociétaires qui veulent agir concrètement pour la transition énergétique. L’accès et l’utilisation de cette plateforme sont soumis à l’acceptation, sans restriction, et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »). ENERCOOP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de la plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer, avant toute connexion, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur la plateforme. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de la plateforme ne saurait être effectué par l’utilisateur. L'acceptation des CGU suppose de la part de l’utilisateur qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale. La simple connexion ainsi que la navigation sur la plateforme supposent l'acceptation pleine et entière des CGU. Lors de la première connexion sur la plateforme, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à l’acceptation des CGU. **Article 1 : Objet du document** Le présent document explique les conditions d’utilisation de l’interface. 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ENERCOOP SCIC-SA est l’organisme responsable de l’exploitation de cette plateforme. « Utilisateur » désigne : - les sociétaires d’ENERCOOP (pour les personnes morales, de droit public ou privé, le terme désigne leurs représentants déclarés auprès d’ENERCOOP ; - les personnels d’ENERCOOP dans l’accomplissement de leurs missions ; - toute personne à laquelle un accès temporaire à été délivré pour des raisons de services. **Article 3 : Accessibilité** L’accès et l’utilisation de Village ENERCOOP sont réservés aux Utilisateurs, sauf cas spécifiques (ex. accès ponctuel et limités à certains tiers). Dans le cas des Utilisateurs sociétaires : L’accès et l’utilisation de Village ENERCOOP sont associés au paiement des parts sociales acquises. La procédure d’inscription à Village ENERCOOP suit la souscription des parts sociales et se fait de manière automatique. Sur base des informations fournies lors de la souscription au capital social d’ENERCOOP, les Utilisateurs reçoivent par courriel les éléments leur permettant d’accéder aux services de Village ENERCOOP. La qualité d’Utilisateur peut être suspendue dans le cadre de l’application de l’article 4.3 relatif à la suspension du compte. **Article 4 : Interactivité & forum de discussion** _Article 4.1. Objet_ Le Village Enercoop a pour finalité de permettre aux sociétaires d’échanger autour des sujets en lien avec Enercoop : transition écologique, démocratique, solidaire, coopératives… Il a également pour finalité d’apporter de l’information, des documents et du matériel pédagogique, en lien avec la coopérative, aux sociétaires. _Article 4.2. Principes de modération_ Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent le principe qu’ENERCOOP procède à une modération a posteriori tous les contenus édités sur les espaces contributifs de Village ENERCOOP. En conséquence, les propos tenus initialement sont publiés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Cette modération peut intervenir à tout moment, sans limite de temps. Les messages publiés par les Utilisateurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. ENERCOOP ne saurait être tenue responsable du contenu des messages dont elle n’est pas l’auteur. ENERCOOP fera ses meilleurs efforts pour écarter, dès qu’elle en aura connaissance, tout message répréhensible par la réglementation, ou qui fasse obstacle à la convivialité des services collaboratifs ou, tout simplement, qui ne soit pas conforme aux CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit de la plateforme. De même, l’Utilisateur s’interdit de faire la promotion active de biens ou de services quels qu’ils soient. 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Village ENERCOOP et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive d’ENERCOOP, sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés, en l'état actuel de la réglementation, par un droit de propriété intellectuelle, d'auteur ou de toute autre manière - à l'exclusion des éléments appartenant aux partenaires d’ENERCOOP. La protection du Village ENERCOOP et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. 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De manière générale tout Utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il diffuse sur Village ENERCOOP ou, le cas échéant, qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des auteurs de façon à ce que sa contribution ne contreviennent aucun droit de tiers. A défaut d’obtenir ces accords, l’Utilisateur qui souhaite diffuser le contenu de l’oeuvre d’un tiers, devra, conformément au Code de la propriété intellectuelle, se limiter à une citation courte et proportionnelle et/ou l’établissement d’un lien justifié(e) par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’intention de diffusion et en précisant le nom de l’auteur et la source. - Article 6.2.2. Contenu appartenant à l’Utilisateur LORSQU’UN UTILISATEUR POSTE SUR VILLAGE ENERCOOP UN CONTENU DONT IL EST LUI-MÊME L’AUTEUR, CE FAISANT IL CÈDE SES DROITS D’EXPLOITATION DUDIT CONTENU. 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Travail collaboratif_ Lorsqu’un contenu intègre un travail collaboratif mené sous l’égide d’ENERCOOP, ces contenus deviennent une œuvre collective dont le régime juridique confère la titularité des droits au « producteur » - c'est-à-dire à ENERCOOP **Article 7 : Liens hypertexte** L’existence d’un lien hypertexte entre Village ENERCOOP et un site tiers ne signifie pas qu’ENERCOOP assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est permis aux Utilisateurs d’établir tous les liens vers des sites tiers dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires ou en violation des droits de propriété intellectuelle, d’auteur des tiers ou de toute autre réglementation. 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